C.G.V.
CGV :
Article 1 : Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise elisavetchild et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : vêtements enfants, chaussures pour enfants, déguisements pour enfants et jouets pour enfants ,accessoires.
Toute prestation accomplie par la société Elisavetchild implique l’adhésion sans réserves de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente (CGV).
Article 2 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique » Catalogue » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société elisavetchild ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société elisavetchild sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 : Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Article 4 : Prix des produits
La rubrique du site où sont répertoriés les biens à vendre indique les prix en euro toutes taxes comprises, hors frais de port.
La société elisavetchild est non assujetti à la TVA article 293B du C.G.I , aucune facture ne pourra être fournie avec la TVA , non récupérable par le client .
La société elisavetchild se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise elisavetchild serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Article 4.1 : frais de port
Les frais de port sont de 4 ,95 euros pour un achat de 0 à 60 euros . Le port est gratuit pour toute commande superieure à 60 euros.
La livraison sera éffectué par La Poste ,mode opératoire colissimo.
Le client se résverve le droit de choisir un autre transporteur s’il le veut , les frais de transport seront entièrement à sa charge.
La société elisavetchild se réserve le droit de pouvoir modifier ses tarifications liées aux frais de port. Il est rappelé et précisé que pour toute commande effectuée en amont d’un changement de tarification, c’est le montant en vigueur au moment où l’acheteur a passé commande qui sera pris en compte.
Article 5 : Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien de confirmation de son achat et après avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société elisavetchild confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société elisavetchild constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société elisavetchild dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant la gérante à l’adresse email suivante : elisavetchild.fr/
Article 6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par paiement en ligne via Paypal ou paiement par carte bancaire, ou chèque bancaire . la commande sera effectuée apres encaissement du chèque .
Article 7 : Délai de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception faite le cas échéant des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société elisavetchild rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé .
Article 8 : Livraison
La date limite de livraison des articles aux particuliers varie en fonction de l’adresse de livraison indiquée. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours ouvrés et pour les autres destinations au jour du paiement + 30 jours ouvrés.
Article 9 : Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client doit se référer dans un premier temps à la procédure de SAV, puis éventuellement appeler le vendeur au 0663802269 du lundi au vendredi entre 10h30 et 18h ou le contacter directement par mail à l’adresse : elisavetchild@gmail.com
Article 9.1 : échanges et retours
En cas d’échange ou de retour de produits achetés sur le site internet de la société elisavetchild, le retour ou l’échange des produits ne se fera qu’aux conditions suivantes : le respect de la procédure service après-vente de la société elisavetchild, que le ou les produits soient complets et ne comportent pas de dégradation par rapport à leur état d’origine de vente, de la présence d’un double de la facture d’achat, de l’indication de la valeur du ou des biens retournés, de la prise en charge des frais de retour ainsi que des assurances potentielles souscrites et du renvoi desdits produits à l’adresse suivante : 3 rue de Tigery, Bâtiment P4, 91250 Saint-Germain les Corbeil.
Article 10 : protection des données personnelles
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs peuvent faire l’objet d’une modification ou rectification de la part dudit l’acheteur quand il le souhaite. Ledit acheteur pouvant s’opposer à l’usage de ses données personnelles et cela à sa demande auprès de la société elisavetchild.
La société elisavetchild référencée à la CNIL sous le N° 2078882 se réserve le droit de collecter les informations relatives aux clients en utilisant des cookies ou en les partageant hypothétiquement avec ses partenaires commerciaux.